Nos expertises

Vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS ?
Le PACS est souvent choisi pour sa souplesse, notamment en cas de séparation. Il offre également certains avantages fiscaux, mais nécessite un testament complémentaire si vous souhaitez protéger votre partenaire. Deux régimes patrimoniaux sont possibles, et le choix doit être fait avec attention dès la signature.

Le mariage, en l’absence de contrat, est soumis au régime légal de la communauté. Si vous souhaitez une organisation différente de vos patrimoines, un contrat de mariage est nécessaire. Votre notaire vous conseillera sur le régime le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et familiale.
 

Vous êtes mariés et souhaitez changer de régime matrimonial ?
Changer de régime peut permettre de mieux protéger votre conjoint, d’optimiser la transmission de votre patrimoine ou de vous adapter à une nouvelle réalité familiale ou professionnelle. Votre notaire vous accompagne dans cette démarche, en évaluant les impacts juridiques, fiscaux et successoraux.
 

Vous souhaitez divorcer ?
Il existe plusieurs formes de divorce, avec ou sans intervention du juge. Votre notaire vous aide à identifier la procédure la plus appropriée et vous explique les conséquences de cette séparation, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Il vous guide dans le partage des biens et vous oriente dans vos choix.
 

Connaissez-vous la donation entre époux ?
Aussi appelée donation au dernier vivant, cette disposition permet de renforcer la protection du conjoint survivant, notamment dans les familles recomposées.

Elle peut parfois se substituer à un changement de régime matrimonial et représente un outil souple et efficace pour organiser votre succession. Votre notaire vous conseillera sur ses modalités et ses avantages.

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant ?
Votre notaire dresse avec vous un état de situation (famille, âge, objectifs, patrimoine) pour déterminer la stratégie la plus adaptée : don manuel, donation simple, donation-partage, transmission transgénérationnelle, démembrement de propriété…
Chaque solution comporte ses conditions et ses effets, notamment fiscaux. Votre notaire vous conseillera avec précision, en tenant compte de vos objectifs à court et moyen terme.
 

Vous avez perdu un proche et êtes confronté à sa succession ?
Il est essentiel de pouvoir vous reposer sur un professionnel de confiance. Lors d’un premier rendez-vous, nous vous expliquerons le déroulement de la succession : acte de notoriété, déclaration fiscale dans les 6 mois du décès, gestion des biens immobiliers, inventaire éventuel, partage entre héritiers…
Un contact rapide avec l’office, dès les premiers jours suivant le décès, permet de vous assister efficacement dans vos démarches.
 

Vous souhaitez organiser votre succession via un testament ?
Le testament est un acte libre, révocable à tout moment, mais dont la rédaction doit être claire, précise, et conforme à la loi. Dans certains cas, un testament notarié est nécessaire pour garantir sa validité. Votre notaire vous aide à formuler vos volontés dans le respect des droits de chacun. Pour plus de sécurité, nous procédons à l’enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ?
Nous vous accompagnons dès les premières démarches : rédaction de l’avant-contrat (promesse ou compromis), vérification des pièces essentielles (diagnostics, titres, urbanisme, capacité juridique), coordination avec votre établissement bancaire, puis signature de l’acte de vente définitif. Nos équipes veillent au respect des délais et à la sécurisation de chaque étape, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un bien locatif, d’un terrain ou d’un immeuble.
 

Vous êtes propriétaire bailleur ?
Nous vous assistons dans la rédaction du bail le plus adapté : bail d’habitation meublé ou non, bail professionnel, commercial, rural, selon la nature du bien et vos besoins. L’acte notarié présente l’avantage d’une force exécutoire, permettant notamment d’agir plus rapidement en cas de non-paiement des loyers, sans avoir à saisir un juge.
 

Vous vous interrogez sur l’opportunité d’acheter ou de vendre ?
Nous vous aidons à analyser les impacts fiscaux (plus-value, droits d’enregistrement, fiscalité de l’acquisition) et à évaluer les effets des législations en vigueur, notamment sur les passoires thermiques ou les critères de décence des logements.
 

Vous êtes un professionnel de l’immobilier (promoteur, lotisseur, marchand de biens) ?
Nous vous accompagnons sur vos opérations complexes : mise en copropriété, division en volumes, acquisition ou cession d’immeubles à la découpe, d’actifs industriels ou commerciaux, en veillant à tous les aspects réglementaires et fiscaux (droits de préemption, urbanisme, environnement…).
 

Vous êtes une collectivité locale ?
Nous intervenons à vos côtés dans la gestion, l’aménagement et la valorisation de votre patrimoine foncier ou immobilier : acquisitions ou cessions d’immeubles, baux à construction ou emphytéotiques, déclassements, opérations d’aménagement, ZAC, lotissements... Notre expertise permet de sécuriser juridiquement vos projets tout en intégrant les enjeux fiscaux et réglementaires.
 

Notre office propose également un service de négociation immobilière.
Alexia Guignard, négociatrice en immobilier au sein de l’étude, accompagne nos clients souhaitant vendre leur bien. Grâce à sa parfaite connaissance du marché local et à la sécurité juridique qu’offre le cadre notarial, elle assure un suivi personnalisé, de la mise en vente jusqu’à la signature de l’acte.

Vous souhaitez créer une société ?
Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, etc.), à votre organisation familiale ou à vos objectifs fiscaux. Nous rédigeons les statuts et assurons le suivi des formalités. Nous vous accompagnons également dans les étapes clés de la vie de votre société : modifications statutaires, augmentation ou réduction de capital, changement de gérant, transmission, dissolution ou liquidation.

Vous souhaitez transmettre votre entreprise ?
Anticiper la cession ou la transmission de votre société est essentiel pour préserver la pérennité de votre activité et éviter une fiscalité lourde. Votre notaire vous aide à structurer cette transmission (donation de titres, pacte Dutreil, démembrement…) dans une stratégie adaptée à votre situation patrimoniale et familiale.

Vous envisagez l’achat ou la vente d’un fonds de commerce ?
Ce type d’opération est encadré par des règles précises et implique de nombreuses obligations pour le vendeur (délais de paiement, documents à fournir, information du cessionnaire). Votre notaire veille à la sécurité juridique de l’opération, au respect du formalisme légal, et à la coordination des étapes jusqu’au transfert effectif du fonds.